CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — UE
Dernière mise à jour : mars 2022
1. Informations sur l’entreprise
Bienvenue sur notre site Web, romeogandon.store (le « Site Web »).
Ce Site Web est publié par ROMEO GANDON (« ROMEO GANDON » ou l’« Entreprise »),
Le siège social est prévu au 31 Rue Jean-Jacques Rousseau, Reims 51100, (France).
L’immatriculation à la CREDIT MUTUEL (CREDIT MUTUEL) et l’attribution du numéro de TVA sont en cours.
E-mail de contact : romeo.gandon@gmail.com
Numéro de téléphone : +33 6 86 77 63 23
Directeur de la publication : Romeo Gandon
2. Hébergement
Le Site Web est hébergé par Wix.com Ltd., une société publique israélienne (Wix), dont le siège social est situé au 40 Namal Tel-Aviv Street, Tel Aviv, Israël. Craft.coWikipédia
Une adresse de contact établie aux États-Unis (San Francisco) est également souvent mentionnée pour les services client, notamment : 500 Terry A. Francois Blvd, Sixth Floor, San Francisco, CA 94158, USA. complaintsboard.comCancel.io
Pour toute demande de support technique, vous pouvez contacter : support@wix.com. complaintsboard.com
3. Accès au Site Web
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales d’utilisation ») régissent l’accès au Site Web et son utilisation. L’accès au Site Web et son utilisation, de même que l’achat de tout produit disponible sur driesvannoten.com, impliquent la lecture et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation par le client ou la cliente. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour accéder au Site Web et l’utiliser. Si vous avez moins de 18 ans, l’autorisation préalable de vos parents est nécessaire.
Nous demandons aux utilisateurs et utilisatrices de lire les présentes Conditions générales d’utilisation avant toute utilisation du Site Web, car elles sont susceptibles d’être adaptées et/ou modifiées par l’Entreprise à tout moment. Si l’utilisateur ou l’utilisatrice ne les accepte pas, nous lui demandons de bien vouloir s’abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.
Pour tout besoin d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre service clientèle en écrivant à romeo.gandon@gmail.com.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ne sauraient être dissociées de nos Conditions générales de vente.
4. Utilisation du Site Web
L’utilisation de tout ou partie du Site Web, y compris l’affichage des pages Web, toute communication avec l’Entreprise, la possibilité de télécharger des informations relatives à un produit, et l’achat de ces produits sur le Site Web, doit s’effectuer uniquement dans le cadre d’un usage personnel. Il est interdit de procéder à toute utilisation, toute copie, tout transfert ou toute représentation du Site Web pour toute finalité autre que celle d’un usage personnel.
À tout moment, l’Entreprise est susceptible de modifier, ou simplement de mettre à jour, tout ou partie des présentes Conditions générales d’utilisation. Toute modification ou mise à jour des Conditions générales d’utilisation sera signalée sur la page d’accueil du Site Web lors de l’adoption de celle-ci et s’appliquera dès sa publication dans la présente section du Site Web. L’Entreprise mettra tout en œuvre pour s’assurer que toutes les informations fournies sur le Site Web sont exactes et à jour. Cependant, l’Entreprise ne saurait garantir l’absence d’erreurs au sein de son contenu ni la mise à jour systématique de celui-ci.
En outre, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable :
– de toute interruption du Site Web (notamment s’agissant de contraintes liées à la maintenance, à la sécurité ou à des aspects techniques) ;
– de tout problème informatique ;
– de toute inexactitude ou omission en rapport avec les informations disponibles sur le Site Web ;
– de tout préjudice découlant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers entraînant des modifications des informations disponibles sur le Site Web ;
– et, plus généralement, de tout préjudice direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, la nature ou les conséquences, y compris tout coût découlant de l’achat de biens disponibles sur le Site Web, perte de profit, de clientèle, de données, ou toute autre perte d’actifs incorporels susceptible de survenir du fait de l’accès de toute personne au Site Web, ou de l’impossibilité d’y accéder, ou découlant de la foi accordée à toute information en provenant de manière directe ou indirecte.
De plus, nous vous rappelons que vous êtes l’unique responsable de l’utilisation du Site Web et de son contenu.
Les utilisateurs et utilisatrices seront tenu(e)s responsables de tout préjudice que l’Entreprise pourrait subir du fait de leur non-respect de toute obligation leur incombant aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation et/ou de la législation régissant l’utilisation du Site Web.
5. Politique de confidentialité et gestion des données à caractère personnel
Nous vous enjoignons à lire avec attention notre Politique de confidentialité, qui s’applique également aux utilisateurs et utilisatrices qui accèdent à notre Site Web et utilisent ses services sans acheter de produits. Notre Politique de confidentialité vous permet de comprendre de quelle manière nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel, et pour quelles finalités (cf. notre Politique de confidentialité).
6. Cookies
Les cookies (« Cookies ») sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur le Site Web (par exemple, les pages consultées, la date et l’heure de cette consultation, etc.), et qui peuvent être lus lorsque vous accédez de nouveau au Site Web. Pour plus d’informations, veuillez vous rapporter à notre Politique de cookies.
7. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les designs, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (y compris le code source) et sur les divers éléments que comprend le Site Web (dont, entre autres, le texte, les illustrations, photographies, vidéos, enregistrements audio et/ou combinaisons de couleurs) (le « Contenu »), de même que sur leur structure, leur sélection et leur ordre, appartiennent à Romeo Gandon et/ou, le cas échéant, à ses concédants de licence. S’agissant des symboles distinctifs inclus sur le Site Web (marques et dénominations commerciales), ils appartiennent également à Romeo Gandon et/ou à ses concédants de licence.
L’utilisation du Site Web par l’utilisateur ou l’utilisatrice n’implique en aucun cas le transfert de quelconques droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et/ou sur le Contenu.
L’utilisateur ou l’utilisatrice dispose seulement du droit de visualiser et d’obtenir une copie privée temporaire du Contenu pour un usage personnel et privé sur ses systèmes informatiques (matériel et logiciel), copie non conférée à des tiers. À l’exception de ce qui précède, et en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, sont expressément interdits à l’utilisateur ou l’utilisatrice la reproduction, transformation, distribution, communication ou mise à disposition publique, extraction, réutilisation, le transfert et/ou l’emploi, de toute nature et par tout moyen ou procédure, de tout Contenu et/ou marque commerciale de Romeo Gandon, sauf lorsque cela est légalement autorisé, ou permis de manière expresse et écrite par l’Entreprise et/ou par ses concédants de licence.
À titre d’exemple, et de manière non exhaustive, il est interdit à l’utilisateur ou l’utilisatrice :
– D’utiliser les informations contenues sur le Site Web aux fins de concevoir des activités commerciales de nature professionnelle (ventes directes ou toute autre finalité commerciale, ainsi que tout marketing s’appuyant sur ces informations).
– D’effacer, de contourner ou de manipuler le copyright et les autres données identifiant les droits de Dries Van Noten, ainsi que tout mécanisme de protection.
– De désassembler, de décompiler ou de procéder à une rétro‑ingénierie envers les bases de données sur lesquelles les informations du Site Web sont stockées.
– De modifier le logiciel ou d’utiliser des versions logicielles modifiées, et en particulier (mais de manière non exhaustive) en vue de se procurer un accès non autorisé au service et d’accéder au Site Web par tout autre moyen que l’interface mise à votre disposition, à cette fin, par Romeo Gandon.
– De copier, de modifier ou de créer tout travail dérivé, de procéder à une rétro-ingénierie ou de désassembler, ou de tenter par tout autre moyen de découvrir le code source (sauf dans les cas prévus par la loi), de vendre, d’attribuer, d’octroyer une sous-licence ou de transférer de toute manière tous les droits rattachés au logiciel.
L’utilisation non autorisée du contenu du présent Site Web et tout préjudice aux droits de propriété intellectuelle de Romeo Gandon pourraient mener l’Entreprise à prendre toute mesure à laquelle la loi l’autorise, et engager toute responsabilité associée.
8. Attribution des droits à l’image
Dans le cas où l’utilisateur ou l’utilisatrice participe à tout concours en ligne organisé par Romeo Gandon sur Internet (Site Web, micro-site, Facebook, Instagram, etc.) qui exige le téléversement, par l’utilisateur ou l’utilisatrice (en qualité de participant/participante), d’Images (photos, vidéos, dessins, etc.), les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation. Par sa participation aux concours en ligne et par son téléversement d’Images, l’utilisateur ou l’utilisatrice déclare avoir conscience des éléments suivants et les accepter.
L’utilisateur ou l’utilisatrice s’engage à ne pas téléverser d’images qui ne sont pas originales et/ou qui n’ont pas été réalisées par elle/lui, ou qui enfreignent la loi ou portent atteinte aux droits de tiers (notamment les droits d’auteur, les marques, et/ou les droits à la vie privée, à l’honneur et à l’image). À ces fins, chaque participant(e), ou utilisateur ou utilisatrice, déclare être titulaire de tous les droits associés aux Images et, le cas échéant, avoir obtenu le consentement exprès nécessaire des personnes figurant sur l’Image pour sa diffusion gratuite sur tout média et/ou territoire, et pour une durée indéterminée.
Romeo Gandon ne saurait être tenue responsable, en toute hypothèse, du manquement aux obligations susmentionnées ni de tout dommage et/ou préjudice découlant de ce manquement. Chaque participant(e) et/ou utilisateur ou utilisatrice admet que Romeo Gandon est pleinement en droit d’attribuer l’usage des Images sous toute forme que Romeo Gandon peut envisager, ainsi que pour toute finalité commerciale associée (dont, entre autres, la publicité, le marketing, les promotions, la commercialisation et/ou l’exploitation du concours en question, en tout ou pour partie).
Les participants et participantes, ou utilisateurs et utilisatrices, autorisent expressément Romeo Gandon et ses concédants de licence à reproduire, communiquer ou distribuer, adapter et transformer les Images, sans frais, sur les sites Web de Romeo Gandon et sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux. Cela comprend, de manière non exhaustive, les comptes Facebook et Instagram officiels de Romeo Gandon et tout autre compte, sur les réseaux sociaux, de sociétés affiliées et/ou filiales de Puig ; les sites Web de distributeurs agréés et/ou tout réseau social d’un influenceur ou d’une influenceuse bénéficiant de l’agrément de Romeo Gandon, sur tout média et territoire, dans le monde entier, pour la période maximale permise par la loi.
L’utilisateur ou l’utilisatrice, ou le/la participant(e), reconnaît que la publication des Images sur les réseaux sociaux suppose l’application des conditions générales d’utilisation de ces réseaux, en particulier, le droit de sous-licenciés attribués aux réseaux sociaux et aux utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux ; Romeo Gandon ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation, et de la conservation des Images ou d’une partie des Images par les réseaux sociaux ou par les utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux dans le cadre des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux. Romeo Gandon ne saurait être tenue responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation, et de la conservation, par les utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux dans le cadre des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux, des images pendant toute la durée du concours en question et à l’issue de celui-ci. Aux fins de clarté, les participant(e)s, ou utilisateurs et utilisatrices, reconnaissent et conviennent que Romeo Gandon ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou du retrait des Images téléversées pendant la durée du concours en question sur les réseaux sociaux.
De même, et sans préjudice des conditions générales d’utilisation du réseau social concerné (Instagram, Facebook, etc.), chaque utilisateur ou utilisatrice, ou participant(e), autorise les autres participants et participantes et/ou tout tiers associé au concours en question à accéder aux Images et à les consulter sans frais.
En tout état de cause, l’Entreprise est en droit (sans obligation d’aviser préalablement l’utilisateur ou utilisatrice, ou participant/participante) de retirer toute image lorsqu’elle estime que celle-ci contrevient à toute loi, aux droits de tiers et/ou qu’elle n’est pas adaptée à la nature du concours et/ou à l’image et à la réputation de Romeo Gandon, de ses concédants de licence et/ou de ses produits. L’Entreprise sera en droit de rejeter toute image dont elle estimera, de manière unilatérale, qu’elle est raciste, sexiste, violente ou, de façon générale, inappropriée.
Romeo Gandon et ses concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de l’usage abusif et/ou frauduleux de l’Image ou de modifications et/ou altérations à l’Image réalisées par un tiers.
9. Liens
a) Liens vers le Site Web
Les tiers qui comptent inclure sur un site Web (« Site liant ») un lien qui redirige vers le Site Web doivent obtenir le consentement écrit préalable de Romeo Gandon.
L’autorisation octroyée par Romeo Gandon ne saurait en aucun cas être interprétée comme un soutien, une promotion, une garantie, une supervision et/ou une recommandation du contenu et/ou des services du Site liant, ou comme une responsabilité sur son contenu.
Le Site liant doit respecter la législation en vigueur et ne doit, en aucune circonstance, héberger tout contenu, qu’il s’agisse du sien propre ou de celui de tiers, qui : (i) est illicite, dommageable ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs (ce qui comprend, de manière non exhaustive, le contenu pornographique, violent, raciste et/ou diffamatoire) ; et/ou (ii) qui est inapproprié ou dénué de pertinence par rapport aux marques Puig et/ou Romeo Gandon.
En cas de violation de toute condition susmentionnée, Romeo Gandon révoquera, avec effet immédiat, l’autorisation octroyée au Site liant, qui devra retirer le lien sans délai.
b) Liens vers d’autres sites Web
Le Site Web peut comporter des liens hypertextes (« Sites liés ») vers d’autres sites Web qui n’ont aucun lien d’aucune sorte avec le Site Web. L’Entreprise n’a aucun contrôle sur ces types de sites Web et sur leur contenu. Elle ne mène pas non plus d’activités de veille à leur égard. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites, ni des règles qu’ils adoptent s’agissant de votre vie privée et de la gestion de vos données à caractère personnel lorsque vous les consultez.
Nous vous recommandons donc de montrer la plus grande prudence chaque fois que vous vous connectez à ces sites Web par l’intermédiaire des liens figurant sur driesvannoten.com et de lire avec attention leurs conditions d’utilisation et leurs règles de confidentialité.
Nous vous rappelons que les présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité de driesvannoten.com ne s’appliquent à aucun site Web géré par des diffuseurs autres que l’Entreprise.
Le Site Web peut parfois fournir des liens vers d’autres sites dans le seul but d’aider les personnes qui l’utilisent et le consultent dans leurs recherches et leur navigation, ainsi que pour faciliter les connexions Internet hypertextes vers d’autres sites Web. L’activation des liens n’implique aucune recommandation ou aucun conseil d’accès et de navigation de la part de l’Entreprise s’agissant de ces sites Web ni aucune garantie s’agissant du contenu, des services ou des biens qu’ils fournissent et qui sont vendus aux internautes.
10. Avertissement relatif au contenu
Romeo Gandon a mis toutes les précautions en œuvre afin d’éviter la publication sur le Site Web de tout contenu décrivant ou représentant des scènes ou situations de violence physique ou psychologique, ou susceptible d’être considéré comme portant atteinte à des croyances personnelles, aux droits de l’Homme et à la dignité humaine, sous toute forme ou manière d’expression, selon la sensibilité des utilisateurs et utilisatrices du Site Web.
Romeo Gandon ne garantit en aucun cas que le contenu de son Site Web est approprié ou licite dans tout pays autre que la Belgique.
Par conséquent, si ce contenu devait être considéré comme illicite ou illégal dans certains pays, nous vous enjoignons à vous abstenir d’accéder à notre Site Web. Si vous choisissiez néanmoins d’y accéder, nous vous informons que l’utilisation des services offerts par le Site Web à laquelle vous décideriez de procéder se ferait sous votre responsabilité personnelle et exclusive.
Romeo Gandon ne peut garantir à ses utilisateurs et utilisatrices que le Site Web fonctionnera de manière continue, sans interruption, erreurs ou dysfonctionnements causés par la connexion Internet.
Le contenu du présent Site Web peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de toute inexactitude ou erreur. Bien que l’Entreprise mette tous les efforts en œuvre pour afficher les textes, images et prix corrects sur sa boutique en ligne, des erreurs peuvent se produire. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de tout préjudice causé par l’utilisation du Site Web. Le Site Web, ainsi que les informations et articles qui y figurent, peuvent être modifiés à tout moment, sans qu’un avertissement supplémentaire ou qu’un préavis soit nécessaire.
Les présentes Conditions générales d’utilisation, de même que toute exclusion et limitation de responsabilité qui y est stipulée, sont en vigueur sans préjudice de la législation impérative applicable.
11. Produits
Les produits de Dries Van Noten présentés sur le Site Web sont représentatifs de la collection Dries Van Noten. Cependant, tous les produits de Romeo Gandon ne figurent pas sur le Site Web. Les produits figurant sur le Site Web ne sont pas tous disponibles dans les boutiques Romeo Gandon. Le style, le design, les modèles et les couleurs des produits de Romeo Gandon présentés sur le Site Web peuvent être modifiés sans préavis.
12. Droit applicable — Compétence
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont assujetties au droit belge. Les tribunaux belges seront compétents s’agissant de toute demande découlant d’une consultation du Site Web ou liée à celui-ci, sans préjudice, néanmoins, de tout droit dont vous pouvez disposer, en qualité de consommateur ou consommatrice qui achète des produits sur notre Site Web, en vertu du droit applicable et en particulier du Règlement (UE) no 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale et/ou de toute réglementation impérative, selon le cas.
13. Retours répétés
Nous proposons une politique de retours flexible afin de faciliter votre expérience d’achat sur driesvannoten.com.
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Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour en février 2024.
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